Documentation de référence

Il existe de nombreuses configurations d’installations susceptibles d’injecter et de soutirer : autoconsommation, Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques bidirectionnelles, stockage, consommation et production couplée avec un unique Point de Livraison (par exemple des installations de cogénération, biogaz, etc.). Leur raccordement sur le Réseau Public de Distribution concédé à Enedis dépend du comportement (injection et/ou soutirage) de l’Installation vu du réseau. Le type de comportement déclaré par le Demandeur lors de la demande de raccordement détermine les textes réglementaires en vigueur ainsi que ceux de la Documentation Technique de Référence d’Enedis s’appliquant pour le traitement de cette demande de raccordement.

Ce document présente l’impact d’une modification (par exemple dans le cadre d’une démarche de Repowering) d’une Installation de Production raccordée au Réseau Public de Distribution en HTA ou en BT sur le corpus contractuel et sur le processus de raccordement. Après avoir rappelé les grands principes qui doivent guider les démarches, il indique, en fonction des cas de figure, les évolutions contractuelles avec les contraintes à respecter ainsi que les étapes du processus opérationnel en matière d’évolution du raccordement.

Les articles D321-10 et suivants, ainsi que les articles D342-22 à 24 du code de l’énergie relatif aux Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (SRRRER) prévus par l'article L321-7 du code de l'énergie, définissent les conditions de raccordement aux Réseaux Publics d’Electricité des Installations de Production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables.
Ce document précise les conditions de raccordement de ces Producteurs, en complément des procédures Enedis-PRO-RES_67E et Enedis-PRO-RAC_20E.

Ce document décrit les études des variations rapides de tension qui sont menées pour le raccordement d’une production décentralisée en HTA.

Le Code de l’énergie, en ses sections 4 à 8 dispose que des contrôles doivent être menés pour garantir la conformité et le respect des performances exigées des Installations de Production d’électricité aux textes en vigueur dans le cadre de leur raccordement aux Réseaux Publics de Distribution d’électricité, et le cas échéant, le maintien de leur raccordement à ces réseaux. Les dispositions du Code de l’énergie sont précisées pour la BT par l’arrêté du 29 mars 2010 et pour la HTA par l’arrêté du 6 juillet 2010 relatifs au contrôle de conformité des Installations de Production d’électricité.