Documentation de référence

Ce document décrit les modalités qui permettront au client final de bénéficier d’un accès immédiat à l’électricité lors de son emménagement dans le cadre d’un programme immobilier neuf.
Les modalités retenues concernent uniquement les clients résidentiels et professionnels, prenant livraison d’un local de puissance inférieure ou égale à 36 kVA équipé d’un compteur communicant Linky, dans le cadre d’un programme immobilier objet d’une convention « mise en service des raccordements groupés », signée par le maître d’ouvrage de l’opération immobilière (ou son mandataire).
Cette modalité ne s’applique pas aux contrats des services généraux d’immeuble, qui sont souscrits notamment par les syndics de copropriété.

Le Comité de Gouvernance du Profilage a approuvé la coupure du Profil RES1 en 2 parties.
Cette coupure sera entérinée par une évolution de la section 2 des règles RE/MA applicables au 1er juillet 2011.
Cette note présente la manière dont Enedis met en oeuvre cette coupure dans son système d’information, décrit les planning et effets correspondants.

Ce document accompagne la publication du 1er juillet 2013 du jeu de profils V7. Il décrit succinctement les évolutions correspondantes. Le jeu de profils V7 est applicable pour les calculs de Reconstitution des Flux portant sur les journées postérieures (ou égales) au 1er juillet 2013.