Documentation de référence

Cette fiche définit pour les producteurs individuels en basse tension de puissance en injection supérieure à 36 kVA ou en HTA, les démarches à suivre pour obtenir un raccordement suivi d'une première mise sous tension.
Elle regroupe la procédure de raccordement et la prestation de mise en service.

Cette fiche définit pour les clients HTA, les démarches à suivre pour obtenir un raccordement suivi d'une première mise sous tension.
Elle regroupe la procédure de raccordement et la prestation de mise en service.

Ce document décrit les modalités d’accès au système d’information des Gestionnaires de Réseau de Distribution, les formats et contenus des fichiers échangés entre les Gestionnaire de Réseaux de Distribution, les Exploitants de Capacités et les RPC nécessaires au traitement des demandes de certification et modification d’entités, dans le cadre du Mécanisme de Capacité.