Documentation de référence
- Référentiel clientèle- Enedis-NOI-CF_13ECe document présente la liste des lignes « Affaires Urgentes ». Ces lignes téléphoniques sont réservées exclusivement aux fournisseurs d‘électricité titulaires d’un contrat GRD-F.
- Référentiel clientèle- Enedis-NOI-CF_11ECe document présente les modalités d’estimation de l’énergie consommée en cas de mauvais enregistrement des données de consommation suite à un dysfonctionnement du dispositif de comptage sur un point de livraison basse tension, d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA, disposant d’un contrat d’accès au réseau public de distribution (contrat unique ou contrat au tarif réglementé de vente ou contrat CARD)
- Référentiel clientèle- Enedis-NOI-CF_12ECe document présente les modalités d’estimation de l’énergie consommée en cas de mauvais enregistrement des données de consommation suite à une manipulation frauduleuse sur un point de livraison basse tension, d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA, disposant d’un contrat d’accès au réseau public de distribution (contrat unique ou contrat au tarif réglementé de vente ou contrat CARD)
- Document d'informationAvec un écart moyen de -2,4°C sous la normale, le mois de janvier 2017 a connu des périodes très froides avec plusieurs passages inférieurs à -5,0°C sous la normale.
- Documentation technique de référence- Enedis-PRO-RES_58ELes contrats d'achat dits « intégrés » ont été généralisés au milieu des années 90 pour les Installations de Production pouvant bénéficier de l'obligation d'achat, assortis à une durée d’exécution limitée dans le temps.
La majorité de ces contrats arrivent à échéance en 2012 et si le producteur demande à poursuivre son activité d’injection de sa production sur le réseau (vente en obligation d’achat ou non), il est alors nécessaire de redéfinir le dispositif contractuel d'accès au réseau en injection en conformité avec les textes réglementaires.