Documentation de référence

Les Clients raccordés au Réseau Public de Distribution d’électricité (ci-après RPD) géré par Enedis, achetant leur électricité aux Tarifs Réglementés de Vente, prévus aux articles L337-4 à L337-9 du code de l’énergie, dans le cadre d’un contrat conclu avec EDF disposent d’un droit d’accès au RPD pour l’acheminement de leur électricité.

Ce document définit les conditions de traitement du branchement lorsqu’il est prévu une isolation par l’extérieur d’une construction individuelle existante.