Ce document définit les éléments permettant au fournisseur de qualifier un dysfonctionnement dans la publication ou dans la collecte des données fines de mesures, et de l’adresser, par le bon canal, au GRD afin que celui-ci engage, si cela n’a pas encore été fait, l’analyse et le traitement (SI ou technique) pour rétablir la communication. Il rappelle également les règles de souscription à une publication récurrente aux données fines de mesures de consommation.
Ce document définit les éléments permettant au fournisseur de qualifier un dysfonctionnement dans la publication ou dans la collecte des données fines de mesures, et de l’adresser, par le bon canal, au GRD afin que celui-ci engage, si cela n’a pas encore été fait, l’analyse et le traitement (SI ou technique) pour rétablir la communication. Il rappelle également les règles de souscription à une publication récurrente aux données fines de mesures de consommation.
Ce document décrit les services d’accès aux données proposés par le gestionnaire de réseau public de distribution aux clients, fournisseurs d’électricité et tiers disposant d’une autorisation du client, pour des sites de consommations raccordés au Réseau.
Ce document décrit les modalités d’accès aux données proposées par le GRD aux clients, fournisseurs et tiers disposant d’une autorisation du client, pour des sites raccordés au Réseau Public en Haute Tension (HTA) ou en Basse Tension sup 36kVA.
Ce document a pour objet de définir le modèle de conditions particulières du Contrat d’Accès au Réseau Public de Distribution (CARD) du GRD Aval au Réseau Public de Distribution du GRD Amont en vue du Soutirage et de l’Injection d’énergie électrique, pour le(s) Point(s) de Livraison listé(s) dans les Conditions Particulières et raccordé(s) en HTA. Il définit également les modèles d’avenants à ce contrat.