Documentation de référence

Cette note précise les règles de gestion mises en oeuvre par Enedis pour le traitement des données dans le processus de Reconstitution des Flux.
Elle s’articule autour de 5 thèmes principaux : données contractuelles, mesures d’index pour les compteurs communicants, mesures d'index pour les compteurs non communicants, courbes de charge, paramètres.
A chaque fois que c'est nécessaire, elle décrit le traitement nominal et le traitement des données en anomalie.
Elle complète les principes généraux édictés dans les règles RE-MA, les conditions particulières mentionnées dans le contrat GRD-RE d’Enedis, et les clauses des contrats GRD-F, CARD et CSD d’Enedis.

Le chiffrement de données transportées via Internet permet de garantir la confidentialité des informations émises par Enedis vers un client entreprise. Ces données sont émises sur les canaux de contacts définis dans la publication (adresse courriel et/ou serveur FTP). Ce document décrit :
— les modalités de chiffrement par Enedis des publications chiffrées vers les canaux numériques d’un client entreprise
— les modalités d’obtention des clés utilisées lors de ces opérations de chiffrement/déchiffrement,
— les modalités de déchiffrement, par le client entreprise, des fichiers chiffrés reçus.

Cette procédure décrit les étapes à suivre lorsqu’un fournisseur ou un client détecte une erreur de PRM sur une prestation de mise en service, de changement de fournisseur ou de résiliation demandée par un fournisseur et réalisée par le gestionnaire de réseau de distribution (« GRD »).
Elle s’applique aux PRM équipés d’un compteur communicant, raccordés au réseau BT et disposant d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.