Le marché électrique français

De la centrale à la prise, qui fait quoi ?

Le producteur d’électricité exploite des centrales produisant de l’électricité à partir de différentes sources : thermique, nucléaire, mais aussi renouvelables telles que l’hydraulique, l’éolien ou le solaire. La production d’électricité est assurée par des entreprises concurrentes sur tout le territoire.

Le gestionnaire du réseau de transport achemine l’électricité depuis les centrales de production vers le réseau de répartition via des lignes à haute et très haute tension, véritables « autoroutes » de l’électricité qui maillent le territoire. En France, c’est RTE (Réseau de Transport d’Électricité) qui a la charge de cette mission.

Le gestionnaire du réseau de distribution (c’est nous !) amène l’électricité jusqu’aux usagers, via des lignes à moyenne tension (pour les clients ayant une consommation importante, comme les hôpitaux, les moyennes entreprises, etc.) ou via des lignes à basse tension pour les particuliers. Ces lignes, qu’on pourrait comparer à des « routes départementales » de l’électricité, représentent 1,4 million de kilomètres en tout. Nous exploitons, développons et entretenons le réseau sur 95% du territoire, dans le cadre de contrats de concession que nous accordent les collectivités qui en sont propriétaires. Sur les 5% restants du territoire, cette mission est assurée par des entreprises locales de distribution. Ensemble, nous raccordons chaque client au réseau en fonction de ses besoins !

Le fournisseur achète l’électricité au producteur pour la revendre au consommateur. C’est lui qui gère le contrat de fourniture d’électricité auprès des usagers. Notez d’ailleurs que certains producteurs sont aussi des fournisseurs ! Les clients finaux sont libres de choisir leurs fournisseurs sur le marché.

Comment fonctionne la mission de distribution d’électricité d’Enedis ?

L’organisation de la distribution d’électricité est la compétence des collectivités locales, qui sont les Autorités Organisatrices de la Distribution d’Électricité (AODE). En tant que propriétaires du réseau, elles nous délèguent l’entretien, le développement et l’exploitation dans le cadre de contrats de concession. Ces contrats sont noués pour 20 à 30 ans sur la base d’engagements clairs :

• un accès facilité au réseau électrique ;
• des raccordements rapides ;
• une haute qualité de fourniture d’électricité.

Mais nous n’agissons pas seuls au moment de signer ces contrats. Tous sont réalisés sous le contrôle de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), autorité administrative indépendante qui veille au bon fonctionnement du marché de l’électricité français. Les 365 contrats de concession accordés à Enedis à ce jour ont ainsi été encadrés par la CRE en toute transparence et de manière non discriminatoire. Ces deux derniers points sont d’ailleurs très importants et figurent dans notre Code de bonne conduite. Chaque année, nous réalisons un compte rendu d’activité de concession (CRAC) pour chaque AODE, qui résume le travail accompli.

2017 a été une année de bascule avec l’arrivée d’un nouveau modèle de contrat de concession pour soutenir la transition écologique. Défini par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), France urbaine, Enedis et EDF, ce contrat modernise les accords entre Enedis et les AODE. Il garantit la solidarité nationale, à savoir une électricité de qualité partout et pour tous. Il intègre aussi les objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV) de 2015.

Le TURPE, un tarif pour acheminer l’électricité partout en France

Le TURPE, ou Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Électricité, est un élément central de vos factures d’électricité : il représente environ 28 % du montant total TTC en moyenne pour un client résidentiel.

Ce tarif a été instauré par les pouvoirs publics lors de la libéralisation du marché de l’électricité en 2001. L’objectif était clair : garantir un accès équitable à l’électricité sur l’ensemble du territoire, tout en assurant le financement du réseau public de distribution.

Un tarif pensé pour la solidarité territoriale

Le TURPE repose sur des principes simples mais essentiels :

• Il est identique partout en France, quel que soit le lieu de consommation.
• Il est indépendant de la distance parcourue par l’électricité pour arriver jusqu’à chez vous.
• Il couvre les charges des gestionnaires de réseaux pour accomplir leurs missions de service public.
• Il comprend l’abonnement, c’est-à-dire une part fixe liée à la puissance souscrite, le comptage et la gestion et une part variable, qui dépend de la quantité d’énergie consommée.
• Il varie selon les heures, les jours et les saisons (on parle d’horosaisonnalité).

Ce modèle tarifaire permet de maintenir une solidarité entre les territoires, en évitant que les zones rurales ou éloignées ne paient plus cher que les grandes agglomérations.

Le TURPE inclut également un mécanisme d’ajustement pour couvrir certains aléas, comme les surcoûts liés à un hiver particulièrement rigoureux ou à des événements imprévus.

Qui fixe le tarif d’acheminement de l’électricité ?

C’est la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) qui fixe le TURPE tous les quatre ans, en fonction des dépenses nécessaires à l’exploitation, à la modernisation et au développement du réseau.

Consulter le TURPE 7 actuellement en vigueur

Quel est le lien entre le TURPE et Enedis ?

Enedis est le principal gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité en France. Nous ne sommes pas un fournisseur d’énergie : nous ne vendons pas d’électricité. Notre rôle est neutre et consiste à acheminer l’électricité jusqu’à chez vous.

Pour y parvenir, notre activité est financée à 90 % par le TURPE. Ce financement nous permet de remplir notre mission de service public : entretenir le réseau, le moderniser, le sécuriser, et l’adapter aux nouveaux usages, notamment ceux liés à la transition écologique.