Le marché électrique français

De la centrale à la prise, qui fait quoi ?

Le producteur d’électricité exploite des centrales produisant de l’électricité à partir de différentes sources : thermique, nucléaire, mais aussi renouvelables telles que l’hydraulique, l’éolien ou le solaire. La production d’électricité est assurée par des entreprises concurrentes sur tout le territoire.

Le gestionnaire du réseau de transport achemine l’électricité depuis les centrales de production vers le réseau de répartition via des lignes à haute et très haute tension, véritables « autoroutes » de l’électricité qui maillent le territoire. En France, c’est RTE (Réseau de Transport d’Électricité) qui a la charge de cette mission.

Le gestionnaire du réseau de distribution (c’est nous !) amène l’électricité jusqu’aux usagers, via des lignes à moyenne tension (pour les clients ayant une consommation importante, comme les hôpitaux, les moyennes entreprises, etc.) ou via des lignes à basse tension pour les particuliers. Ces lignes, qu’on pourrait comparer à des « routes départementales » de l’électricité, représentent 1,4 million de kilomètres en tout. Nous exploitons, développons et entretenons le réseau sur 95% du territoire, dans le cadre de contrats de concession que nous accordent les collectivités qui en sont propriétaires. Sur les 5% restants du territoire, cette mission est assurée par des entreprises locales de distribution. Ensemble, nous raccordons chaque client au réseau en fonction de ses besoins !

Le fournisseur achète l’électricité au producteur pour la revendre au consommateur. C’est lui qui gère le contrat de fourniture d’électricité auprès des usagers. Notez d’ailleurs que certains producteurs sont aussi des fournisseurs ! Les clients finaux sont libres de choisir leurs fournisseurs sur le marché.

Comment fonctionne la mission de distribution d’électricité d’Enedis ?

L’organisation de la distribution d’électricité est la compétence des collectivités locales, qui sont les Autorités Organisatrices de la Distribution d’Électricité (AODE). En tant que propriétaires du réseau, elles nous délèguent l’entretien, le développement et l’exploitation dans le cadre de contrats de concession. Ces contrats sont noués pour 20 à 30 ans sur la base d’engagements clairs :

• un accès facilité au réseau électrique ;
• des raccordements rapides ;
• une haute qualité de fourniture d’électricité.

Mais nous n’agissons pas seuls au moment de signer ces contrats. Tous sont réalisés sous le contrôle de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), autorité administrative indépendante qui veille au bon fonctionnement du marché de l’électricité français. Les 365 contrats de concession accordés à Enedis à ce jour ont ainsi été encadrés par la CRE en toute transparence et de manière non discriminatoire. Ces deux derniers points sont d’ailleurs très importants et figurent dans notre Code de bonne conduite. Chaque année, nous réalisons un compte rendu d’activité de concession (CRAC) pour chaque AODE, qui résume le travail accompli.

2017 a été une année de bascule avec l’arrivée d’un nouveau modèle de contrat de concession pour soutenir la transition écologique. Défini par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), France urbaine, Enedis et EDF, ce contrat modernise les accords entre Enedis et les AODE. Il garantit la solidarité nationale, à savoir une électricité de qualité partout et pour tous. Il intègre aussi les objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV) de 2015.

Le TURPE (Tarif d'Utilisation du Réseau Public d'Electricité), c'est...

• Un tarif identique sur l'ensemble du territoire
• Un tarif indépendant de la distance parcourue pour acheminer l’électricité
• Un tarif avec une part variable liée à la quantité d’énergie soutirée et une part fixe qui constitue la puissance souscrite (abonnement)
• Un tarif qui intègre l’horosaisonnalité et diffère selon les jours, les heures et les saisons

Comment est fixé le tarif d’acheminement de l’électricité ?

Nous ne sommes pas un fournisseur d’énergie et nous ne vendons pas d’électricité. Les règles tarifaires ne sont donc pas les mêmes pour nous ! Nous sommes un acteur neutre de distribution de l’électricité : tous nos clients bénéficient d’une formule tarifaire d’acheminement identique dans toute la France, afin de garantir la solidarité entre les territoires.

Comment fonctionne cette formule tarifaire ? La libéralisation du marché de l’électricité en 2007 a fait bouger les lignes. En l’occurrence, les pouvoirs publics ont instauré un Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Électricité (TURPE), qui finance 90% de notre activité afin de nous permettre d’exploiter, développer et moderniser le réseau. Ce TURPE, qui représente environ 30% de la facture d’électricité TTC, nous sert aussi à accélérer la transition écologique.

C’est la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), qui fixe tous les 4 ans le niveau tarifaire du TURPE, en fonction des dépenses liées à notre activité. Le TURPE inclut d’ailleurs un mécanisme pour couvrir les écarts de certains postes non maîtrisables ou non prévisibles, comme ça peut être le cas lors d’un hiver très rude par exemple.