Documentation de référence

Ce document précise les conditions particulières (techniques, juridiques et financières) permettant l’accès au Réseau Public de Distribution d’une Installation de Production raccordée en HTA.
La Convention de raccordement, le Contrat d’accès au Réseau et la Convention d’Exploitation constituent le dispositif contractuel entre Enedis et l’utilisateur pour une Installation de Production raccordée au Réseau Public de Distribution.

Ce document précise les Conditions Générales (techniques, juridiques et financières) permettant l’accès au Réseau Public de Distribution d’une Installation de Production raccordée en HTA.
La Convention de Raccordement, le Contrat d’accès au Réseau et la Convention d’Exploitation constituent le dispositif contractuel entre Enedis et l’utilisateur pour une installation raccordée au Réseau Public de Distribution.

Ce document s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du mécanisme de capacité. Il présente les règles appliquées pour valider un historique utilisé pour la certification normative des sites de production fatale et les sites en obligation d’achat, les méthodes utilisées pour reconstituer les historiques manquants éventuels ainsi que les méthodes d’analyse utilisées par les gestionnaires de réseau pour calculer le taux de disponibilité effectif.

Le présent document a pour objet de définir les règles de conception et construction des branchements en Basse Tension (BT) applicables par Enedis.