Documentation de référence

Ce document précise la démarche d’établissement des schémas de Comptage et de Raccordement au Réseau Public de Distribution géré par Enedis des installations de Production ou susceptibles d’injecter et de soutirer de puissance supérieure à 36 kVA ainsi que les règles techniques associées.

Intégration de matériels de branchement dans des enveloppes ou équipements avec ou sans bâtiment.

Ce document précise les règles nécessaires pour l’exploitation de l’Installation de Production de l’utilisateur raccordée au Réseau Public de Distribution HTA en cohérence avec les règles d’exploitation du Réseau.
La Convention d’Exploitation s’inscrit dans un dispositif contractuel général comprenant le Contrat d’accès au Réseau Public de Distribution HTA en Injection et la Convention de Raccordement, conclus entre Enedis et l’utilisateur.

Ce document précise les règles nécessaires pour permettre l’exploitation de l’Installation de consommation de l’utilisateur raccordée au réseau public de distribution HTA en cohérence avec les règles d’exploitation du réseau.

Ce document définit les règles d’exploitation de l’Installation de Production et de ses ouvrages de raccordement à observer, tant en régime normal qu’en régime exceptionnel d’alimentation, les relations de service entre les responsables en charge de l’exploitation et de l’entretien des Ouvrages chez Enedis et de l’Installation de Production chez le Producteur, ainsi que les dispositions prises par le Producteur afin de maintenir dans le temps les performances de l’Installation de Production. Il est disponible sur le site internet d’Enedis et doit être complété par des Conditions Particulières afin de constituer la Convention d’Exploitation.