Documentation de référence

Ce document précise les critères de déclenchement de l’étude et il décrit l’étude de l’impact sur la transmission tarifaire pour le raccordement d’une production décentralisée en HTA.

Ce document décrit l’étude des émissions harmoniques pour le raccordement d’une production décentralisée en HTA.

Ce document présente la mise en place du Dispositif d’Échange d’Informations d’Exploitation (DÉIE) dans les Installations de Production raccordées en HTA.

Les contrats d'achat dits « intégrés » ont été généralisés au milieu des années 90 pour les Installations de Production pouvant bénéficier de l'obligation d'achat, assortis à une durée d’exécution limitée dans le temps.
La majorité de ces contrats arrivent à échéance en 2012 et si le producteur demande à poursuivre son activité d’injection de sa production sur le réseau (vente en obligation d’achat ou non), il est alors nécessaire de redéfinir le dispositif contractuel d'accès au réseau en injection en conformité avec les textes réglementaires.

Cette note décrit les différentes étapes qui se déroulent après la réalisation d’un raccordement d’un utilisateur consommateur ou producteur :
- l’attestation de conformité,
- la mise en exploitation du raccordement,
- la mise sous tension pour essai,
- la mise en service,
- puis ultérieurement la suppression du raccordement.
Elle précise les limites d’exploitation d'un poste client consommateur ou producteur (propriété du client mais point frontière avec le Réseau Public de Distribution) et les procédures d’accès à ce type d’ouvrages.