Documentation de référence

Ce document décrit le référentiel commun destiné à standardiser la réalisation des études de raccordement d’un réseau électrique auto au Réseau Public de Distribution d’électricité existant.
Il simplifie la collecte des informations, favorise la réutilisation des données et garantit une présentation homogène des dossiers. Son ergonomie et sa charte graphique offrent une meilleure compréhension des études par l'ensemble des parties prenantes.

Ce document constitue les Conditions Particulières de la Convention de raccordement avec préfinancement d’un réseau électrique auto au Réseau Public de Distribution d’électricité existant.
En complément des Conditions Générales, consultables sur www.enedis.fr/documents, elles précisent les modalités techniques, juridiques et financières de réalisation et de raccordement de l’Infrastructure Collective au Réseau Public de Distribution d’électricité existant, ainsi que les conditions techniques et financières qui s’appliquent à chaque Utilisateur pour la création des ouvrages de Dérivation Individuelle raccordés à cette Infrastructure Collective.

Ce document constitue les Conditions Générales de la Convention de raccordement avec préfinancement d’un réseau électrique auto au Réseau Public de Distribution d’électricité existant.
Complétées par les Conditions Particulières, elles définissent les conditions techniques, juridiques et financières permettant la réalisation de l’Infrastructure Collective et de son raccordement au Réseau Public de Distribution d’électricité existant, ainsi que les conditions techniques et financières qui s’appliquent à chaque Utilisateur pour la création des ouvrages de Dérivation Individuelle raccordés à cette Infrastructure Collective.

Ce document présente le barème de facturation par Enedis de l’opération de raccordement des utilisateurs du Réseau Public de Distribution concédé à Enedis, ainsi que les règles associées, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Ce nouveau barème a été approuvé par la Commission de Régulation de l’Énergie le 28 juillet 2026 et entre en vigueur le 28 octobre 2026.

Ce document présente les règles de facturation par Enedis de l’opération de raccordement des installations de production d'électricité relevant d'un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (SRRRER) ou d'un volet géographique au Réseau Public de Distribution concédé à Enedis, conformément aux dispositions légales et réglementaires.