Documentation de référence

Ce document a pour objet de définir le modèle de conditions particulières du Contrat de Service de Décompte en soutirage HTA qu’Enedis conclut avec un Client en Décompte dont les installations de consommation sont raccordées indirectement au Réseau Public de Distribution (RPD), via les installations privées d’un tiers dénommé Hébergeur.

Les règles relatives à la Programmation, au Mécanisme d'Ajustement et au dispositif de Responsable d'équilibre sont élaborées dans les instances de concertation pilotées par RTE. Elles sont constituées de 3 sections. La section 2 de ces règles, concerne la reconstitution des Flux et le calcul des écarts des RE. Elle comporte 6 chapitres. La révision de cette section se fait dans le cadre du Comité de gouvernance, piloté par RTE, avec approbation de la CRE.

Déclaration du fournisseur d'électricité d'un site en contrat CARD conclu avec Enedis valorisant des effacements de consommation.

Cette procédure décrit les modalités de changement de mode de fonctionnement de la TIC (sortie de télé-information client).
Elle est applicable aux points de connexion BT ≤ 36 kVA équipés d’un compteur communicant.