Documentation de référence

Ce document décrit les modalités de mise à disposition de l’électricité par Enedis à l’issue des travaux de raccordement d’une nouvelle installation individuelle Basse Tension de puissance inférieure ou égale à 36 kVA. Elles concernent les clients résidentiels ou professionnels prenant livraison d’une telle installation. Elles s’appliquent exclusivement aux installations raccordées au réseau public de distribution géré par Enedis.

Ce document décrit la procédure de première mise en service pour les nouveaux points de connexion raccordés au domaine de tension HTA et BT > 36 kVA.
La mise en service à la suite d’un raccordement nouveau est formulée par un fournisseur, dans le cadre de l’emménagement d’un nouveau client sur un site.
La demande de mise en service peut être faite entre J-60 et J-1 jours calendaires pour une date d’effet souhaitée à J.

Ce document décrit la procédure de 1ère mise en service définie en GTE telle qu’elle est mise en oeuvre par Enedis, pour les clients résidentiels et professionnels BT inférieure ou égale à 36 kVA, dans le cadre du nouveau palier de son système d’information de juin 2008.

Ce document décrit la procédure de mise en service sur installation existante définie en GTE.

Ce document décrit la procédure de modification contractuelle définie en GTE telle qu’elle est mise en oeuvre par Enedis, pour les clients résidentiels et professionnels BT inférieure ou égale 36 kVA, dans le cadre du nouveau palier de son système d’information de juin 2008.
Cette mise à jour intègre le cas particulier du traitement d’une demande de modification contractuelle, avec un compteur Linky communicant, en phase d’expérimentation.