Documentation de référence

Ce document décrit la procédure nominale de résiliation à l’initiative d’un client professionnel ou résidentiel BT ≤ 36 kVA dont le Point de Référence Mesure est équipé d’un compteur électrique communicant et dés lors que ce dernier est géré dans les nouveaux systèmes d'information des distributeurs (Ginko pour Enedis).

Ce document décrit la procédure nominale de changement de fournisseur pour les clients résidentiels et professionnels BT ≤ 36 kVA dont le Point de Livraison est équipé d'un compteur électrique communicant et dès lors que ce dernier est géré dans les nouveaux systèmes d'information des distributeurs (Ginko pour Enedis).

Ce document décrit la procédure nominale de modification contractuelle d'un client professionnel ou résidentiel BT ≤ 36 kVA dont le PRM est équipé d'un compteur électrique communicant et dès lors que ce dernier est géré dans la nouvelle chaine SI.

Ce document décrit la procédure de réalisation des prestations en cas d’échecs de télé-opération (T.O.) d’un client professionnel ou résidentiel BT ≤ 36 kVA, dont le point de livraison est équipé d’un compteur électrique communicant et dès lors que ce dernier est géré dans les nouveaux systèmes d’information des distributeurs (GINKO pour Enedis).

Cette procédure rappelle le cadre réglementaire et contractuel de la souscription de puissance pour les PRM à usage « éclairage public et assimilés » (éclairages des voies publiques, feux de signalisation raccordés au réseau) équipés d’un compteur.