Documentation de référence

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à la Convention de Raccordement et à ses avenants (y compris l’Avenant L.342-6), à l’Offre estimative de Raccordement et à la Proposition de Raccordement Avant Complétude (PRAC). Elles complètent les Conditions Particulières et précisent les modalités techniques, juridiques, financières, permettant de raccorder ou de modifier une Installation électrique de consommation de puissance supérieure à 250 kVA raccordée au Réseau Public de Distribution d’électricité.

Les présentes Conditions Particulières de l’Offre de Raccordement, complètent les Conditions Générales en précisant les conditions techniques et financières permettant de raccorder, au Réseau Public de Distribution d’électricité, concédé à Enedis, une Installation de consommation individuelle de puissance comprise entre 37 et 250 kVA.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à la Convention de Raccordement et à ses avenants (y compris l’Avenant L.342-6), à l’Offre estimative de Raccordement et à la Proposition de Raccordement Avant Complétude (PRAC). Elles complètent les Conditions Particulières et précisent les modalités techniques, juridiques, financières, permettant soit de créer le raccordement ou soit de modifier les caractéristiques du raccordement existant, au Réseau Public de Distribution d’électricité, concédé à Enedis, d’une Installation de consommation individuelle de puissance comprise entre 37 et 250 kVA.

Ce document est le modèle de contribution financière à renseigner et à transmettre à un Aménageur dans le cas où l’extension, rendue nécessaire pour le raccordement d’un Lot, à l’intérieur de la zone à aménager, est à sa charge.
Ce document a pour objet d’obtenir l’accord de l’Aménageur sur la consistance et le coût de l’extension, quand il est redevable de cette contribution, avant tout démarrage des travaux de raccordement d’un Titulaire de Lot ayant sollicité Enedis pour raccorder son Lot.

Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement d’une Installation de Production dans les domaines de tension HTA et BT, pour une puissance de raccordement supérieure à 36 kVA, au Réseau Public de Distribution d’Électricité géré par Enedis. Il définit et décrit les étapes de l’instruction d’une demande de raccordement du projet d’Installation jusqu’à la préparation de la mise en service de l’Installation. Il indique les règles et les délais de traitement des demandes de raccordement d’Enedis et précise les règles d’établissement de l’Offre de Raccordement, des Conventions de Raccordement et d’Exploitation et du Contrat d’Accès au Réseau de Distribution.