Documentation de référence

Les présentes Conditions Particulières de la Convention de Raccordement Directe, complètent les Conditions Générales en précisant les conditions techniques, financières et les délais de mise à disposition des Ouvrages de Raccordement à réaliser pour le raccordement de l’Installation de Production d’énergie électrique ou susceptible d’injecter et de soutirer raccordée au Réseau Public de Distribution BT.

Ce document constitue le modèle d’Avenant à la Proposition Technique et Financière (PTF) en application des dispositions de l’article L342-6 du Code de l’énergie pour le raccordement d’une Installation de Production ou susceptible d’injecter et de soutirer de puissance comprise entre 36 et 250 kVA au Réseau Public de Distribution Basse Tension.

Ce document constitue le modèle de l’Avenant à la Proposition Technique et Financière en application des dispositions de l’article L. 342-6 du Code de l’énergie pour le raccordement au Réseau Public de Distribution HTA d’une Installation de Production ou susceptible d’injecter et de soutirer.

Ce document précise les conditions techniques, juridiques et financières permettant à une installation de production d’être raccordée au Réseau Public de Distribution BT géré par Enedis.
La Convention de Raccordement s’inscrit dans un dispositif contractuel comprenant le Contrat d’Accès au Réseau Public de Distribution BT et la Convention d’Exploitation, conclus entre Enedis et l’Utilisateur.

Ce document constitue le modèle de la Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement d’une Installation de Production ou susceptible d’injecter ou de soutirer de puissance comprise entre 36 et 250 kVA au Réseau Public de Distribution d’Électricité Basse Tension.