Documentation de référence

Ce document décrit la procédure nominale de gestion des calendriers tarifaires fournisseurs et de la période mobile pour les points de livraison BT ≤ 36 kVA équipés d'un compteur électrique communicant.

Cette procédure décrit les modalités de mise en oeuvre de la fourniture de secours des clients ayant souscrit un contrat unique (CU), en cas de défaillance de leur fournisseur. Elle définit les modalités de mise en oeuvre d’un dispositif visant à assurer la continuité d’approvisionnement et l’information des clients.
Concernant les clients en contrat CARD, le GRD n’est pas impliqué dans la relation contractuelle qui lie le client et son (ses) fournisseur(s) d’électricité. Dans cette configuration, le client doit contractualiser directement avec un nouveau fournisseur.