Documentation de référence

Ce document présente les exigences applicables aux prestations travaux de forage dirigé relatifs à la mise en place de fourreaux permettant le passage de câbles souterrains de distribution, construits sous la maîtrise d’ouvrage Enedis (le Mandant) et dans le cadre de l’article L.342-2 du code de l’énergie sous la responsabilité du Demandeur du raccordement (le Mandataire) et à ses frais.

Ce document présente les exigences applicables aux prestations d’études de sol réalisés sous la maîtrise d’ouvrage Enedis (le Mandant) et dans le cadre de l’article L.342-2 du code de l’énergie sous la responsabilité du Demandeur du raccordement (le Mandataire) et à ses frais.

Ce document présente les exigences applicables aux prestations d’études de réalisation d’ouvrages électriques (réseau et branchement) construits sous la maîtrise d’ouvrage Enedis (le Mandant) et dans le cadre de l’article L.342-2 du code de l’énergie sous la responsabilité du Demandeur du raccordement (le Mandataire) et à ses frais.

Ce document présente le contrat de mandat permettant au client mandataire de construire à ses frais les ouvrages électriques dédiés au raccordement de son installation sous la maîtrise d’ouvrage Enedis dans le cadre de l’application de l’article L. 342-2 du code de l’énergie.

Ce document précise les valeurs de coefficient Thêta appliquées pour le calcul du Facteur d’Usage par Défaut dans le cadre du mécanisme de Reconstitution des Flux.