Documentation de référence

Ce document décrit le cadre dans lequel fonctionne le dispositif d’échange d’informations, entre les fournisseurs et le distributeur, pour la mise à jour des destinataires, chez le client final, des informations de coupures programmées pour travaux d’Enedis.
Ce dispositif a pour but de répondre concrètement à certaines situations, essentiellement dans le cas de clients multi-sites, dans lesquelles les courriers d’Enedis sont adressés à l’adresse postale du PDL alors que le client final souhaiterait les recevoir à une ou d’autres adresses, éventuellement de type électronique.

La CRE dans sa délibération du 22 mai 2014 portant sur la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité, a introduit une nouvelle prestation (F365) de correction d’index de mise en service, de changement de fournisseur et de résiliation.
Cette note a pour objet de décrire les modalités de la Correction d’index pour les PDL BT ≤ 36 kVA.

Cette note a pour objet de recenser les principales opérations permettant le transfert d’un groupe de Points de Livraison d’un GRD à un autre. Elle s’appuie sur des expériences récentes et a pour objectif d’informer les fournisseurs de la démarche et des éléments qui les concernent.
Chaque transfert est un dossier complexe et singulier. Les aspects réglementaires, techniques et contractuels nécessitent une concertation avec tous les acteurs : autorité organisatrice, GRD cédant et GRD prenant, fournisseurs des clients concernés.

Cette note précise les règles de gestion mises en oeuvre par Enedis pour le traitement des données dans le processus de Reconstitution des Flux.
Elle s’articule autour de 5 thèmes principaux : données contractuelles, mesures d’index pour les compteurs communicants, mesures d'index pour les compteurs non communicants, courbes de charge, paramètres.
A chaque fois que c'est nécessaire, elle décrit le traitement nominal et le traitement des données en anomalie.
Elle complète les principes généraux édictés dans les règles RE-MA, les conditions particulières mentionnées dans le contrat GRD-RE d’Enedis, et les clauses des contrats GRD-F, CARD et CSD d’Enedis.

Cette note définit les modalités spécifiques pour l’application du TURPE aux Points de Connexion disposant d’un Contrat au Tarif Réglementé de Vente.