Documentation de référence

Ce document de spécification est nécessaire pour le développement des équipements reliés aux compteurs Linky, via la sortie de télé-information :
- il concerne les compteurs Linky destinés au déploiement sur l’ensemble du territoire : « Généralisation Linky »,
- il décrit les caractéristiques techniques et fonctionnelles des sorties de télé-information client de ces compteurs,
- il préconise, si nécessaire, les caractéristiques spécifiques à un appareil raccordé sur cette télé-information (récepteur de télé-information),
- il ne couvre pas l’utilisation des informations recueillies sur le compteur par les récepteurs de télé-information (information du client, pilotage de charges, enquêtes … ».

Cette spécification s'applique aux appareils de comptage électroniques de type « SAPHIR » assurant le comptage triphasé des énergies active et réactive et la quantification des dépassements de puissance en actif, pour des installations HTA.

Cette procédure décrit les modalités de communication par Enedis des données de consommation agrégées à la maille d’un immeuble ou d’un ensemble résidentiel raccordé au réseau public de distribution géré par Enedis.

Cette note décrit les modalités transitoires pour la mise en œuvre d’un Contrat Unique en Injection (CU-I), en attendant le développement d’une solution SI cible qui permettra à un acteur (acheteur ou fournisseur dans un rôle d’acheteur) de souscrire l’ensemble des prestations liées à l’injection d’un point de connexion.

Cette procédure décrit les modalités de communication par Enedis de données techniques, contractuelles ou de mesure (de consommation et de production) relatives à un ou plusieurs sites raccordés au réseau public de distribution géré par Enedis.
Elle s’adresse aux clients particuliers, non-professionnels ou professionnels titulaires d'un contrat d'électricité sur ces sites, ainsi qu’aux tiers expressément autorisés par le(s) client(s) pour demander directement à Enedis la communication de données le(s) concernant.
Enedis est susceptible de faire évoluer ces modalités en fonction de l’évolution de dispositions réglementaires ou opératoires.