Documentation de référence

  • Référentiel clientèle
    - Enedis-MOP-CF_078E (anciennement Enedis-GUI-CF_04E)
    Le référentiel clientèle d’Enedis a pour objectif de porter à la connaissance de toutes les parties prenantes les règles clientèle d’accès au réseau ayant, notamment, fait l’objet d’une concertation avec les acteurs du marché. Il est également le support de publication des indicateurs de performance des processus en vigueur.
    Le référentiel engage le gestionnaire de réseau de distribution.
    Le présent document résume l'état des publications contenues dans le référentiel clientèle publié sur le site internet www.enedis.fr.
  • Référentiel clientèle
    - Enedis-MOP-CF_077E (anciennement Enedis-FOR-CF_26E)
    Ce document a pour objet de définir le modèle de conditions particulières du Contrat de Service de Décompte en soutirage BT>36 kVA qu’ERDF conclut avec un Client en Décompte dont les installations de consommation sont raccordées indirectement au Réseau Public de Distribution (RPD), via les installations privées d’un tiers dénommé Hébergeur.
  • Référentiel clientèle
    - Enedis-MOP-CF_076E (anciennement Enedis-FOR-CF_24E)
    Ce document a pour objet de définir le modèle de conditions particulières du Contrat de Service de Décompte en soutirage HTA qu’Enedis conclut avec un Client en Décompte dont les installations de consommation sont raccordées indirectement au Réseau Public de Distribution (RPD), via les installations privées d’un tiers dénommé Hébergeur.
  • Référentiel clientèle
    - Enedis-MOP-CF_075E (anciennement Enedis-FOR-CF_22E)
    Ce document précise les conditions générales (techniques, juridiques et financières) de la prestation de service de décompte en soutirage BT>36 kVA qu’ERDF réalise pour un Client en Décompte dont les installations sont raccordées indirectement au RPD, via les installations privatives d'un tiers dénommé Hébergeur.
    Cette prestation consiste à effectuer le relevé, le contrôle et les calculs de décompte en vue de l’affectation des flux de l’énergie électrique soutirée aux périmètres des Responsables d’Equilibre respectifs du Client en Décompte et de l’Hébergeur, et de la publication des données de comptage.
  • Référentiel clientèle
    - Enedis-MOP-CF_074E (anciennement Enedis-FOR-CF_21E)
    Ce document précise les conditions générales (techniques, juridiques et financières) de la prestation de service de décompte en soutirage HTA qu’Enedis réalise pour un Client en Décompte dont les installations sont raccordées indirectement au RPD, via les installations privatives d'un tiers dénommé Hébergeur.
    Cette prestation consiste à effectuer le relevé, le contrôle et les calculs de décompte en vue de l’affectation des flux de l’énergie électrique soutirée aux périmètres des Responsables d’Equilibre respectifs du Client en Décompte et de l’Hébergeur, et de la publication des données de comptage.