Documentation de référence

Ce document a pour objet de définir le modèle de conditions particulières du Contrat de Service de Décompte en soutirage BT>36 kVA qu’ERDF conclut avec un Client en Décompte dont les installations de consommation sont raccordées indirectement au Réseau Public de Distribution (RPD), via les installations privées d’un tiers dénommé Hébergeur.

Ce document a pour objet de définir le modèle de conditions particulières du Contrat de Service de Décompte en soutirage HTA qu’Enedis conclut avec un Client en Décompte dont les installations de consommation sont raccordées indirectement au Réseau Public de Distribution (RPD), via les installations privées d’un tiers dénommé Hébergeur.

Ce document précise les conditions générales (techniques, juridiques et financières) de la prestation de service de décompte en soutirage BT>36 kVA qu’ERDF réalise pour un Client en Décompte dont les installations sont raccordées indirectement au RPD, via les installations privatives d'un tiers dénommé Hébergeur.
Cette prestation consiste à effectuer le relevé, le contrôle et les calculs de décompte en vue de l’affectation des flux de l’énergie électrique soutirée aux périmètres des Responsables d’Equilibre respectifs du Client en Décompte et de l’Hébergeur, et de la publication des données de comptage.

Ce document précise les conditions générales (techniques, juridiques et financières) de la prestation de service de décompte en soutirage HTA qu’Enedis réalise pour un Client en Décompte dont les installations sont raccordées indirectement au RPD, via les installations privatives d'un tiers dénommé Hébergeur.
Cette prestation consiste à effectuer le relevé, le contrôle et les calculs de décompte en vue de l’affectation des flux de l’énergie électrique soutirée aux périmètres des Responsables d’Equilibre respectifs du Client en Décompte et de l’Hébergeur, et de la publication des données de comptage.

Ce document précise les conditions particulières (techniques, juridiques et financières) de la prestation de service de décompte en injection BT>36 kVA qu’Enedis réalise pour un Producteur en Décompte dont les installations sont raccordées indirectement au RPD via les installations privées d’un tiers dénommé Producteur Hébergeur.
Cette prestation consiste à effectuer le relevé, le contrôle et les calculs de décompte en vue de l’affectation des flux de l’énergie électrique aux périmètres des Responsables d’Equilibre respectifs du Producteur en Décompte et du Producteur Hébergeur, et de la publication des données de comptage.