Ce document constitue la Proposition de Raccordement Avant Complétude au Réseau Public de Distribution d’électricité, d’un immeuble, d’un lotissement à usage résidentiel, d’une zone d’aménagement ou d’une zone industrielle, sans impact sur le Poste Source.
Il contient les dispositions techniques et financières propres à l’Opération à raccorder. Il décrit la consistance des Ouvrages de Raccordement à réaliser, la position des points de raccordement des futurs utilisateurs, fixe le montant de la contribution aux coûts du raccordement et indique les différents délais prévisionnels de raccordement et de mise en exploitation des ouvrages.
Ce document est un des éléments constitutifs du dossier de demande de raccordement. Il présente les différentes fiches techniques à compléter par un Aménageur dans le cadre du raccordement d’une Zone d’Aménagement Concerté ou d’un Secteur d’Aménagement, au Réseau Public de Distribution géré par Enedis.