Documentation de référence

Cette note décrit les différentes étapes qui se déroulent après la réalisation d’un raccordement d’un utilisateur consommateur ou producteur :
- l’attestation de conformité,
- la mise en exploitation du raccordement,
- la mise sous tension pour essai,
- la mise en service,
- puis ultérieurement la suppression du raccordement.
Elle précise les limites d’exploitation d'un poste client consommateur ou producteur (propriété du client mais point frontière avec le Réseau Public de Distribution) et les procédures d’accès à ce type d’ouvrages.

Ce document décrit la structure des Postes Sources d’Enedis et les règles techniques retenues pour le raccordement du réseau HTA ou le raccordement des Utilisateurs consommateurs ou producteurs HTA (alimentation principale et/ou de secours par une tension nominale supérieure à 1 kV et inférieure ou égale à 50 kV) aux Postes Sources.

Il existe de nombreuses configurations d’installations susceptibles d’injecter et de soutirer : autoconsommation, Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques bidirectionnelles, stockage, consommation et production couplée avec un unique Point de Livraison (par exemple des installations de cogénération, biogaz, etc.). Leur raccordement sur le Réseau Public de Distribution concédé à Enedis dépend du comportement (injection et/ou soutirage) de l’Installation vu du réseau. Le type de comportement déclaré par le Demandeur lors de la demande de raccordement détermine les textes réglementaires en vigueur ainsi que ceux de la Documentation Technique de Référence d’Enedis s’appliquant pour le traitement de cette demande de raccordement.

Ce document présente l’impact d’une modification (par exemple dans le cadre d’une démarche de Repowering) d’une Installation de Production raccordée au Réseau Public de Distribution en HTA ou en BT sur le corpus contractuel et sur le processus de raccordement. Après avoir rappelé les grands principes qui doivent guider les démarches, il indique, en fonction des cas de figure, les évolutions contractuelles avec les contraintes à respecter ainsi que les étapes du processus opérationnel en matière d’évolution du raccordement.

Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement d’une Installation de Production dans les domaines de tension HTA et BT, pour une puissance de raccordement supérieure à 36 kVA, au Réseau Public de Distribution d’Électricité géré par Enedis.