Documentation de référence
- Référentiel clientèle- Enedis-FOR-CF_01ELa présente convention définit les modalités de mise en oeuvre d’une opération d’autoconsommation collective organisée par une personne morale, liant entre eux un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals, conformément aux dispositions de l’article L315-2 du code de l’énergie.
- Documentation technique de référence- 6_ECE_FC_abonnement_V2.pdf
- Documentation technique de référence- 5_ECE_FC_factures_V2.pdf
- Documentation technique de référence- 4_ECE_FC_PRM_V2.pdf
- Documentation technique de référence- 3_ECE_FC_habilitations_V2.pdf