Documentation de référence

Ce document décrit la procédure nominale de changement de fournisseur pour les clients résidentiels et professionnels BT ≤ 36 kVA dont le Point de Livraison est équipé d'un compteur électrique communicant et dès lors que ce dernier est géré dans les nouveaux systèmes d'information des distributeurs (Ginko pour Enedis).

Ce document décrit la procédure nominale de résiliation à l’initiative d’un client professionnel ou résidentiel BT ≤ 36 kVA dont le Point de Référence Mesure est équipé d’un compteur électrique communicant et dés lors que ce dernier est géré dans les nouveaux systèmes d'information des distributeurs (Ginko pour Enedis).

Ce document décrit la procédure nominale de mise en service pour les clients résidentiels et professionnels BT ≤ 36 kVA dont le point de livraison est équipé d'un compteur électrique communicant et dès lors que ce dernier est géré dans les nouveaux systèmes d'information des distributeurs (Ginko pour Enedis).

Cette procédure définit les modalités de mise en oeuvre de la fin partielle des tarifs réglementés de vente (TRV) pour les clients professionnels (entreprises et collectivités) ayant souscrit des puissances inférieures ou égales à 36 kVA. Ce document fait suite aux concertations menées courant 2020 dans le cadre des GT Procédures et relation fournisseurs – GRD sous l’égide de la CRE.

Ce Document présente la Charte de fonctionnement du Comité spécialisé de Concertation avec les Producteurs et les opérateurs de Stockage (CCPS) associé au Comité des Utilisateurs du Réseau de Distribution d’Electricité (CURDE).