Documentation de référence

Cette note décrit les différentes étapes qui se déroulent après la réalisation d’un raccordement d’un utilisateur consommateur ou producteur :
- l’attestation de conformité,
- la mise en exploitation du raccordement,
- la mise sous tension pour essai,
- la mise en service,
- puis ultérieurement la suppression du raccordement.
Elle précise les limites d’exploitation d'un poste client consommateur ou producteur (propriété du client mais point frontière avec le Réseau Public de Distribution) et les procédures d’accès à ce type d’ouvrages.

Ce document décrit la procédure de réalisation des prestations en cas d’échecs de télé-opération (T.O.) d’un client professionnel ou résidentiel BT ≤ 36 kVA, dont le point de livraison est équipé d’un compteur électrique communicant et dès lors que ce dernier est géré dans les nouveaux systèmes d’information des distributeurs (GINKO pour Enedis).

Ce document décrit la procédure nominale de modification contractuelle d'un client professionnel ou résidentiel BT ≤ 36 kVA dont le PRM est équipé d'un compteur électrique communicant et dès lors que ce dernier est géré dans la nouvelle chaine SI.

Ce document décrit la procédure nominale de résiliation à l’initiative d’un client professionnel ou résidentiel BT ≤ 36 kVA dont le Point de Référence Mesure est équipé d’un compteur électrique communicant et dés lors que ce dernier est géré dans les nouveaux systèmes d'information des distributeurs (Ginko pour Enedis).