Documentation de référence

Ce document précise les conditions particulières du contrat d’Accès au Réseau Public de Distribution (RPD) et d’Exploitation pour une Installation de Production dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA raccordée en Basse Tension.

Le présent modèle de Contrat GRD / <Fournisseur>, appelé « Contrat GRD-F » énonce les dispositions nécessaires - du point de vue de l’accès au RPD et de son utilisation - à la proposition de Contrats Uniques aux clients par le Fournisseur et à l’échange des données entre Fournisseur et GRD.

Le présent modèle de contrat a pour objet de définir les modalités d’échange d’informations entre Enedis et un Acheteur en Obligation d'Achat pour l’exécution des contrats d’accès au Réseau Public de Distribution et d’Obligation d’Achat d’électricité.

Ce formulaire est un modèle de recueil d'autorisation.

Le contrat entre un Responsable d’Equilibre et Enedis, appelé contrat GRD-RE, relatif au processus de reconstitution des flux dans le cadre du dispositif de RE, tel que décrit dans le Chapitre 3 des règles élaborées par RTE, comprend :
— des conditions générales, applicables à tous les RE et tous les GRD, formées par les Dispositions Générales et le Chapitre 3 des Règles et consultables sur le site internet de RTE : https://www.services-rte.com/fr/home.html ;
— des conditions particulières, spécifiques à Enedis.

Le présent document constitue les conditions particulières spécifiques à Enedis.