Documentation de référence

Ce formulaire est un modèle de recueil d'autorisation.

Ce document précise les conditions générales d’accès au Réseau Public de Distribution (RPD) Basse Tension (BT) et d’exploitation d’une Installation de Production de puissance inférieure ou égale à 36 kVA.

La présente convention définit les modalités de mise en œuvre d'une opération d'autoconsommation collective organisée par une personne morale, liant entre eux un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals, conformément aux dispositions de l'article L315-2 du code de l'énergie.

Ce document décrit les informations à transmettre à Enedis concernant la déclaration de mise en oeuvre d’une opération d’autoconsommation collective.

Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement provisoires d’une durée supérieure à 28 jours pour une Installation temporaire de Consommation dans les domaines de tension BT ou HTA (segments Clients C1 à C5), au Réseau Public de Distribution d’Électricité géré par Enedis, quand Enedis est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.