Documentation de référence

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à la Convention de Raccordement et à ses avenants (y compris l’Avenant L.342-6), à l’Offre estimative de Raccordement et à la Proposition de Raccordement Avant Complétude (PRAC). Elles complètent les Conditions Particulières et précisent les modalités techniques, juridiques, financières, permettant de raccorder ou de modifier une Installation électrique de consommation de puissance supérieure à 250 kVA raccordée au Réseau Public de Distribution d’électricité.

Les présentes Conditions Particulières de l’Offre de Raccordement, complètent les Conditions Générales en précisant les conditions techniques et financières permettant de raccorder, au Réseau Public de Distribution d’électricité, concédé à Enedis, une Installation de consommation individuelle de puissance inférieure ou égale à 36 kVA.

Ce formulaire est l’un des éléments constitutifs du dossier de demande de raccordement au Réseau Public de Distribution d’électricité, concédé à Enedis, d’une Installation de consommation individuelle de puissance inférieure ou égale à 36 kVA.
Le dimensionnement des ouvrages électriques est déterminé sur la base des éléments déclarés par le Demandeur.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à la Convention de Raccordement et à ses avenants (y compris l’Avenant L.342-6), à l’Offre estimative de Raccordement et à la Proposition de Raccordement Avant Complétude (PRAC). Elles complètent les Conditions Particulières et précisent les modalités techniques, juridiques, financières, permettant soit de créer le raccordement ou soit de modifier les caractéristiques du raccordement existant, au Réseau Public de Distribution d’électricité, concédé à Enedis, d’une Installation de consommation individuelle de puissance comprise entre 37 et 250 kVA.

Les présentes Conditions Particulières de l’Offre de Raccordement, complètent les Conditions Générales en précisant les conditions techniques et financières permettant de raccorder, au Réseau Public de Distribution d’électricité, concédé à Enedis, une Installation de consommation individuelle de puissance comprise entre 37 et 250 kVA.