Documentation de référence

Ce contrat a pour objet de définir les conditions techniques, juridiques et financières de l’accès du Client au Réseau Public de Distribution, en vue du soutirage d’énergie électrique par les installations de son Site raccordées en Basse Tension (BT) et de puissance souscrite supérieure à 36 kVA.

Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement d’une Installation de Production dans les domaines de tension HTA et BT, pour une puissance de raccordement supérieure à 36 kVA, au Réseau Public de Distribution d’Électricité géré par Enedis.

Ce document indique les horaires pratiqués par Enedis en métropole continentale dans le cadre des tarifs de réseau avec différenciation temporelle.
Le présent document est mis à disposition par Enedis pour l’information du lecteur.