Documentation de référence

Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales en précisant les spécificités techniques et d’exploitation de l’Installation de Production d’énergie électrique raccordée au Réseau de Distribution Publique HTA. Les parties surlignées en jaune doivent être complétées, choisies ou supprimées. L’ensemble « Conditions Générales et Conditions Particulières » constitue la Convention d’Exploitation, composante du dispositif contractuel général entre Enedis et le Client, comprenant le Contrat permettant l’Accès au Réseau Public de Distribution HTA et la Convention de raccordement, conclus entre Enedis et l’Utilisateur.

Ce document précise les règles nécessaires pour l’exploitation de l’Installation de Production de l’utilisateur raccordée au Réseau Public de Distribution HTA en cohérence avec les règles d’exploitation du Réseau.
La Convention d’Exploitation s’inscrit dans un dispositif contractuel général comprenant le Contrat d’accès au Réseau Public de Distribution HTA en Injection et la Convention de Raccordement, conclus entre Enedis et l’utilisateur.

Cette note présente le portail raccordements d’Enedis qui permet de faire et de suivre les demandes de raccordement. Elle donne également les coordonnées des accès raccordement pour les communes du périmètre d’Enedis, c’est-à-dire pour la France métropolitaine, hors communes du périmètre des Entreprises Locales de Distribution (ELD).