Documentation de référence

Ce document décrit les modalités retenues pour traiter la situation d’une demande de mise en service sur une installation existante en version express.
Les modalités retenues pour cette prestation, décrite dans le catalogue des prestations du distributeur Enedis en vigueur, sont les mêmes pour les clients professionnels et pour les clients résidentiels.

Ce document décrit la procédure de résiliation à l’initiative du client définie en GTE telle qu’elle est mise en œuvre par le GRD, pour les clients résidentiels et professionnels BT ≤ 36 kVA.

Dans ce document, on appelle le fournisseur initial du client le fournisseur A, et le fournisseur « contesté » le fournisseur B. Cette procédure vise à rétablir techniquement et rapidement le client dans le périmètre de son fournisseur initial dès lors que le fournisseur B accepte de donner suite à la contestation du client. Cette procédure ne peut être utilisée que dans ce cas.

Pour facturer l’acheminement, Enedis est amené à effectuer des estimations de consommation dans les situations suivantes : les changements de fournisseur, de façon cyclique, les facturations intermédiaires entre deux relevés, ponctuellement les factures sur relevé suite à l’impossibilité d’accéder au compteur ou index invalide.
Le présent document expose les règles appliquées lors du calcul d’estimations de consommations d’énergie pour les Points de Livraison du domaine basse tension ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.

Ce document présente la procédure de traitement des demandes de changements de fournisseur lors des pointes d’activité.