Documentation de référence
- Référentiel clientèle- Enedis-FOR-CF_50ELe présent contrat définit les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme d’échanges d’Enedis par des Tiers Autorisés. Il énonce en conséquence les droits et devoirs des Parties en vue de permettre au Tiers Autorisé de consulter et obtenir communication des données contractuelles et des mesures disponibles dans cette Plateforme et relatives à des PRM de clients raccordés au réseau public de distribution géré par Enedis, pour lesquelles le Tiers Autorisé garantit disposer de l’autorisation explicite et préalable du client.
- Référentiel clientèle- Enedis-NMO-RAC_003ECe document a été élaboré par Enedis conformément au décret n°2022-1249 du 21 septembre 2022 relatif au déploiement d’infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution d’électricité dans les immeubles collectifs en application des articles L. 353-12 et L. 342-3-1 du code de l'énergie. Cette note présente les règles de calcul de la quote-part au titre de l’infrastructure collective de recharge, en lien avec la convention cadre de raccordement avec préfinancement concertée auprès du CURDE. Ces règles ont été approuvées par la Commission de régulation de l’énergie dans sa délibération 2023-168 en date du 21 06 2023.
- Document d'information- Enedis-PRO-RES_80ECe document présente les règles de facturation par Enedis de l’opération de raccordement des installations de production d'électricité relevant d'un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (SRRRER) ou d'un volet géographique au Réseau Public de Distribution concédé à Enedis, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
- Document d'information- Enedis-PRO-RAC_03ECe document présente le barème de facturation par Enedis de l’opération de raccordement des utilisateurs du Réseau Public de Distribution concédé à Enedis, ainsi que les règles associées, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Ce nouveau barème a été approuvé par la Commission de Régulation de l’Énergie le 20/04/2023 et entre en vigueur le 20/07/2023.