Documentation de référence

Ce document décrit les règles de calcul de la température nationale utilisée pour les calculs de Reconstitution des Flux applicables à compter du 1er juillet 2010.

Rappel : Les données utilisées dans ce bilan sont les dernières données disponibles à la date de publication.

Ce document décrit les modalités retenues par le gestionnaire de réseau Enedis pour traiter de la bascule des clients HTA et BT > 36 kVA, restés en offre de marché transitoire d’électricité, dans le périmètre des fournisseurs assurant la continuité de la fourniture à la fin de cette offre (ci-après désignés « fournisseurs allocataires »), à l’issue de l’appel d’offres organisé par la Commissions de Régulation de l’Energie (CRE).

Dans ce document, on appelle le fournisseur initial du client le fournisseur A, et le fournisseur « contesté » le fournisseur B. Cette procédure vise à rétablir techniquement et rapidement le client dans le périmètre de son fournisseur initial dès lors que le fournisseur B accepte de donner suite à la contestation du client. Cette procédure ne peut être utilisée que dans ce cas.