Documentation de référence

Ce document constitue le modèle de la Proposition Technique et Financière (PTF) et de Proposition de Raccordement Avant Complétude (PRAC) pour le raccordement au Réseau Public de Distribution HTA d’une Installation de Production ou susceptible d’injecter et de soutirer.
Par ailleurs, Enedis rappelle l'existence de sa Documentation Technique de Référence (DTR), disponible sur le site internet www.enedis.fr, qui inclut notamment la procédure de traitement des demandes de raccordement en BT de puissance supérieure à 36 kVA et en HTA et son catalogue des prestations.

Le Contrat d’accès au Réseau Public de Distribution pour une Installation de Production raccordée en HTA ou BT définit notamment les engagements d’Enedis en matière d’Indisponibilités du Réseau et les régimes de responsabilités associés. La procédure de réparation prévue à ces contrats précise les principes d’indemnisation puis renvoie vers une note dédiée de la Documentation Technique de Référence pour les modalités détaillées de calcul. L’objet de cette note est de décrire ces modalités de calcul. L’indemnisation proposée peut donner lieu à une réclamation dûment justifiée du Producteur Concerné auprès d'Enedis.

Ce document décrit le référentiel commun destiné à standardiser la réalisation des études de raccordement d’un réseau électrique auto au Réseau Public de Distribution d’électricité existant.
Il simplifie la collecte des informations, favorise la réutilisation des données et garantit une présentation homogène des dossiers. Son ergonomie et sa charte graphique offrent une meilleure compréhension des études par l'ensemble des parties prenantes.

Ce document constitue les Conditions Particulières de la Convention de raccordement avec préfinancement d’un réseau électrique auto au Réseau Public de Distribution d’électricité existant.
En complément des Conditions Générales, consultables sur www.enedis.fr/documents, elles précisent les modalités techniques, juridiques et financières de réalisation et de raccordement de l’Infrastructure Collective au Réseau Public de Distribution d’électricité existant, ainsi que les conditions techniques et financières qui s’appliquent à chaque Utilisateur pour la création des ouvrages de Dérivation Individuelle raccordés à cette Infrastructure Collective.

Ce document constitue les Conditions Générales de la Convention de raccordement avec préfinancement d’un réseau électrique auto au Réseau Public de Distribution d’électricité existant.
Complétées par les Conditions Particulières, elles définissent les conditions techniques, juridiques et financières permettant la réalisation de l’Infrastructure Collective et de son raccordement au Réseau Public de Distribution d’électricité existant, ainsi que les conditions techniques et financières qui s’appliquent à chaque Utilisateur pour la création des ouvrages de Dérivation Individuelle raccordés à cette Infrastructure Collective.