Documentation de référence

Le présent document est mis à disposition par Enedis pour l’information du lecteur.
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Avertissement au lecteur : il existe aujourd’hui pour les comptages en Basse Tension (BT) deux types de compteurs communicants :
- le compteur Linky monophasé et triphasé pour les branchements à puissance limitée (jusqu’à 36 kVA) ;
- le compteur PME/PMI pour les branchements à puissance surveillée (de 37 à 250 kVA) et les postes clients suivant la NF C 13-100 ayant un comptage BT jusqu’à 2000 A, soit une puissance d’environ 1250 kVA.
Ce guide ne traite que les compteurs Linky. Il n’aborde pas le déploiement de ces compteurs.

Ce document présente la mise en place du Dispositif d’Échange d’Informations d’Exploitation (DÉIE) dans les Installations de Production raccordées en HTA.

Ce document décrit l’étude de l’impact sur le plan de protection du raccordement d’une production décentralisée en HTA.

Dans le cadre de leurs missions respectives de service public, Enedis et EDF OA doivent s’échanger des informations concernant les producteurs ayant demandé à bénéficier de l’obligation d’achat.
Seules celles strictement nécessaires à l’exécution de leur mission respective de service public peuvent être échangées.
Ce document explicite ces informations. Il rappelle en préambule les textes réglementaires justifiant ces échanges avec l’acheteur obligé.