Documentation de référence

Ce document décrit les principes d’étude et les règles techniques pour :
- raccorder au réseau BT ou HTA l’installation d’un nouvel utilisateur consommateur et/ou producteur ;
- raccorder au réseau HTA l’alimentation de secours de l’installation d’un utilisateur consommateur ayant son alimentation principale en HTA ou en HTB ;
- modifier le raccordement d’un utilisateur consommateur et/ou producteur BT ou HTA, suite à une demande d’augmentation ou de diminution de puissance. Pour un consommateur HTA, la modification peut concerner l’alimentation principale, complémentaire et/ou secours.
Ces règles d’étude et de conception s’appliquent également aux réseaux de distribution publics à construire dans le périmètre des zones d’aménagement.

La présente note a pour objectif d’exposer les principaux paramètres technico-économiques utilisés dans les études de réseau (renforcements ou raccordements).

Vous souhaitez mettre en œuvre un projet de production d’électricité renouvelable (éolien, photovoltaïque, hydraulique...) et vous avez entendu parler d’autoconsommation ?
L’autoconsommation est le fait de consommer soi-même, sur un même site, sa propre production d’électricité. On parle d’autoconsommation individuelle quand elle ne concerne qu’une personne (physique ou morale). L’autoconsommation peut également se faire à plusieurs. On parle alors d’autoconsommation collective.

Dans le cadre du service public de l’électricité, Enedis assure la desserte rationnelle du territoire en électricité ainsi que l’accès au réseau de distribution et aux données qu’elle détient, dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires.

Cette note décrit les règles à observer pour l’accueil et le traitement des demandes de raccordements issus du schéma d’ensemble des sites dédiés aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 en application de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.