Cette spécification s'applique aux appareils de comptage électroniques de type « Compteur Jaune Electronique » (CJE) assurant le comptage triphasé de l’énergie active et la quantification des dépassements de puissance pour les utilisateurs du Réseau Public de Distribution de niveau de tension BT.
Elle définit les informations qui sont administrées par cet appareil et auxquelles les utilisateurs des réseaux gérés par Enedis peuvent accéder moyennant certaines dispositions de réception de signaux et de traitement informatique appropriés (interfaces de communication et applications de télé-relevé non décrites dans ce document).Cet accès n’est possible que si le compteur est équipé d’un modem raccordé au réseau téléphonique commuté public (RTC). L’utilisateur du réseau ou son mandataire doit donc, en préalable, demander aux services d’Enedis la vérification du raccordement du compteur à un accès téléphonique et les informations sur les conditions de cet accès (code d’accès et horaire d’appel notamment).
Ce formulaire indique les données administratives et techniques à fournir par un demandeur, dans le cadre d’une demande de raccordement d'une installation de production injectant sans onduleur sur le réseau public de distribution électricité Basse Tension géré par Enedis et de puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA.
Ce document est à utiliser pour toute demande de modification de branchements individuels dans un immeuble existant, consécutive à une division ou à un regroupement de logements (dans un immeuble à usage résidentiel) ou de lots (dans un immeuble à usage tertiaire).
Le présent document a pour objet de communiquer aux fournisseurs intéressés la façon dont se déroule le processus de qualification d’un matériel utilisé sur les Réseaux de Distribution gérés par Enedis.