Cette procédure décrit les modalités de communication par Enedis des données de consommation agrégées à la maille d’un immeuble ou d’un ensemble résidentiel raccordé au réseau public de distribution géré par Enedis.
Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement provisoires d’une durée supérieure à 28 jours pour une Installation temporaire de Consommation dans les domaines de tension BT ou HTA (segments Clients C1 à C5), au Réseau Public de Distribution d’électricité géré par Enedis, quand Enedis est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.
Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement provisoires d’une durée inférieure ou égale à 28 jours pour une Installation temporaire de consommation dans le domaine de tension BT (segments Clients C4 et C5), au Réseau Public de Distribution d’électricité géré par Enedis, quand Enedis est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.