Documentation de référence

Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement d’une Installation de Production dans le domaine de tension BT, pour une puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA, au Réseau Public de Distribution d’électricité concédé à Enedis, quand Enedis est maître d’ouvrage de ces raccordements.

Le décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 précise les modalités de reconstitution des consommations constatées permettant le contrôle ex post des quantités d’ARENH cédées. Il prévoit, notamment, que les méthodes de calcul et les modalités de transmission de ces consommations sont définies par la CRE sur proposition de RTE. Celles-ci ont fait l’objet d’une délibération de la CRE en date du 15 décembre 2011.

Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement d’une Installation de production dans les domaines de tension HTA et BT, pour une puissance de raccordement supérieure à 36 kVA, au réseau public de distribution d’électricité géré par Enedis.

Ce document présente successivement pour chaque thème étudié, les données permettant de réaliser les différentes études pour le raccordement d’une installation individuelle. Ces données peuvent être publiées en support des pré-études simples, approfondies et des Offres de raccordement.