Documentation de référence

Ce document précise les conditions générales (techniques, juridiques et financières) de la prestation de service de décompte en injection BT> 36 kVA qu’Enedis réalise pour un Producteur en Décompte dont les installations sont raccordées indirectement au RPD via les installations privées d’un tiers dénommé Producteur Hébergeur.
Cette prestation consiste à effectuer le relevé, le contrôle et les calculs de décompte en vue de l’affectation des flux de l’énergie électrique aux périmètres des Responsables d’Equilibre respectifs du Producteur en Décompte et du Producteur Hébergeur, et de la publication des données de comptage.

Ce document précise les conditions particulières (techniques, juridiques et financières) de la prestation de service de décompte en injection BT>36 kVA qu’Enedis réalise pour un Producteur en Décompte dont les installations sont raccordées indirectement au RPD via les installations privées d’un tiers dénommé Producteur Hébergeur.
Cette prestation consiste à effectuer le relevé, le contrôle et les calculs de décompte en vue de l’affectation des flux de l’énergie électrique aux périmètres des Responsables d’Equilibre respectifs du Producteur en Décompte et du Producteur Hébergeur, et de la publication des données de comptage.

Ce document précise les conditions particulières (techniques, juridiques et financières) de la prestation de service de décompte en injection HTA qu’Enedis réalise pour un Producteur en Décompte dont les installations sont raccordées indirectement au RPD via les installations privées d’un tiers dénommé Producteur Hébergeur.
Cette prestation consiste à effectuer le relevé, le contrôle et les calculs de décompte en vue de l’affectation des flux de l’énergie électrique aux périmètres des Responsables d’Equilibre respectifs du Producteur en Décompte et du Producteur Hébergeur, et de la publication des données de comptage.

Ce document précise les conditions générales (techniques, juridiques et financières) de la prestation de service de décompte en injection HTA qu’Enedis réalise pour un Producteur en Décompte dont les installations sont raccordées indirectement au RPD via les installations privées d’un tiers dénommé Producteur Hébergeur.
Cette prestation consiste à effectuer le relevé, le contrôle et les calculs de décompte en vue de l’affectation des flux de l’énergie électrique aux périmètres des Responsables d’Equilibre respectifs du Producteur en Décompte et du Producteur Hébergeur, et de la publication des données de comptage.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités relatives à l’accès et à l’utilisation du Réseau Public de Distribution exploité par Enedis au moyen d’une alimentation de secours HTA, pour un client raccordé au Réseau Public de Transport par une alimentation principale HTB et ayant conclu avec RTE un Contrat d’Accès au Réseau de Transport (CART-consommateur).