Documentation de référence

Ce document est une traduction pratique des normes et règles en vigueur, auxquelles il ne se substitue pas.

Ce document est une traduction pratique des normes et règles en vigueur (§ 3 de la NF C 14-100), auxquelles il nese substitue pas. La colonne électrique comprend les compteurs d’énergie d’électricité et tous les circuits de puissance et de communication. Elle est réalisée sous maîtrise d’ouvrage du gestionnaire de réseau Enedis.

Ce document complète les Conditions Générales de la présente Convention d’Exploitation en précisant les spécificités techniques et d’exploitation de l’Installation. Ce document permet de traiter également, pour une même entité juridique, un raccordement conjoint de soutirage et d'injection et l’ajout d’une installation de production sur une installation de consommation existante. L’ensemble Conditions Générales et Conditions Particulières constituent la Convention d’Exploitation, composante du dispositif contractuel général entre Enedis et l'Utilisateur comprenant également la Convention de Raccordement et le(s) Contrat permettant l’Accès au Réseau. Tout terme commençant par une majuscule est défini au glossaire figurant dans la documentation technique de référence d’Enedis.

Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales en précisant les spécificités techniques et d’exploitation d’une Installation de Consommation d’énergie électrique raccordée au Réseau Public de Distribution HTA. Les parties surlignées en jaune doivent être complétées, choisies ou supprimées. L’ensemble « Conditions Générales et Conditions Particulières » constitue la Convention d’Exploitation, composante du dispositif contractuel général entre Enedis et le Client, comprenant le Contrat permettant l’Accès au Réseau Public de Distribution HTA et la Convention de raccordement, conclus entre Enedis et l’Utilisateur.

Ce document définit les règles d’exploitation de l’Installation de Production et de ses ouvrages de raccordement à observer, tant en régime normal qu’en régime exceptionnel d’alimentation, les relations de service entre les responsables en charge de l’exploitation et de l’entretien des Ouvrages chez Enedis et de l’Installation de Production chez le Producteur, ainsi que les dispositions prises par le Producteur afin de maintenir dans le temps les performances de l’Installation de Production. Il est disponible sur le site internet d’Enedis et doit être complété par des Conditions Particulières afin de constituer la Convention d’Exploitation.