Documentation de référence

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités relatives à l’accès et à l’utilisation du Réseau Public de Distribution exploité par Enedis au moyen d’une alimentation de secours HTA, pour un client raccordé au Réseau Public de Transport par une alimentation principale HTB et ayant conclu avec RTE un Contrat d’Accès au Réseau de Transport (CART-consommateur).

Ce document a pour objet de définir le modèle de conditions particulières du Contrat de Service de Décompte en soutirage BT>36 kVA qu’ERDF conclut avec un Client en Décompte dont les installations de consommation sont raccordées indirectement au Réseau Public de Distribution (RPD), via les installations privées d’un tiers dénommé Hébergeur.

L’installation des pompes à chaleur (PAC) fait l’objet d’un développement croissant sur l’ensemble du territoire. Elles répondent aux enjeux environnementaux et permettent de réaliser des économies d’énergie. Le gestionnaire de réseau Enedis, les installateurs et les utilisateurs sont confrontés à des dysfonctionnements d’un certain nombre d’appareils.

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