Comment se déroule le vote de la copropriété pour l’installation d’une infrastructure collective de recharge ?
En amont de l’assemblée générale, le syndic va d’abord recenser les besoins de recharge des copropriétaires : nombre de résidents intéressés, puissance électrique requise par chacun… Avec ces éléments, il va se rapprocher de différentes entreprises, pour leur demander plusieurs devis. Le syndic peut contacter des opérateurs privés ou également Enedis, si l’installation du réseau public de distribution d’électricité dans le parking est envisagée.
En vue de l’assemblée générale, vous allez pouvoir prendre connaissance des différentes propositions techniques et financières, et choisir celle qui vous convient le mieux en matière de coûts, de délais... En cas de préfinancement permettant une installation sans frais pour la copropriété, le vote est réalisé à majorité simple, plutôt qu’absolue. Les pouvoirs publics ont décidé de faciliter ce processus, grâce à l’article 111 de la loi Climat et Résilience. Cela permet de ne compter que le vote des personnes présentes, représentées ou votant par correspondance.
Autre mesure concrète apportée par cette règle de majorité : toujours pour le vote d’une solution bénéficiant d’un dispositif de financement permettant au gestionnaire de l’immeuble de n’avoir aucun reste à charge, il n’est pas obligatoire d’attendre la fin du délai de contestation de la décision de l’assemblée générale, d’une durée de 2 mois. Ainsi, les travaux relatifs à l’infrastructure collective peuvent commencer dès lors que la décision de l’assemblée générale a été notifiée aux copropriétaires.
Une fois le vote clos et le contrat conclu avec l’entreprise sélectionnée, les travaux pourront débuter sans plus attendre !
Quelles sont les étapes de l’installation de bornes de recharge en copropriété ?