Le vote en assemblée générale est-il requis pour installer une infrastructure collective de recharge en copropriété ?
Oui ! La création d’une infrastructure collective est une décision importante, qui concerne chacun dans la copropriété, et doit être votée en assemblée générale. C’est à cette occasion que vous décidez ensemble de la solution technique à adopter et des coûts associés.
Une fois l’infrastructure collective installée, le raccordement de votre place de parking individuelle ne demandera pas un passage en assemblée générale. Vous pourrez procéder directement avec votre opérateur privé, ou avec les équipes d’Enedis, en fonction de la solution technique retenue.
De plus, lorsque vous résidez en copropriété, si vous choisissez de mettre en place une solution sans frais pour le syndic des copropriétaires (toutes solutions collectives confondues), l’article 111 de la loi Climat et Résilience a instauré un vote à la majorité simple, et non plus absolue. La décision est prise selon le vote des personnes présentes, représentées ou qui votent par correspondance. Toujours dans le cas du choix d’une solution sans reste à charge pour le syndic, il n’est plus obligatoire d’attendre la fin de délai de contestation de la décision prise en assemblée générale (de 2 mois). Les travaux concernant l’infrastructure collective peuvent débuter dès que la décision prise est notifiée à l’ensemble des copropriétaires.
Comment installer une borne de recharge en copropriété ?