Enedis intensifie sa lutte contre les fraudes à la consommation électrique

mer 09/10/2024 - 14:56
Enedis a toujours condamné très fermement la fraude à la consommation électrique qui peut amener à des sanctions lourdes allant jusqu’à 1 M€ d’amende et 10 ans d’emprisonnement (délit d’escroquerie en bande organisée). Face à l’augmentation des cas ces derniers mois, Enedis engage une campagne de contrôle et de régularisation envers plusieurs centaines de clients en situation de fraude, avec le soutien des pouvoirs publics, des services de police, de la gendarmerie ainsi que des fournisseurs d’électricité. Les clients concernés sont informés par courrier de l’identification de la fraude, ainsi que de l’organisation d’une visite d’un technicien Enedis, chargé de remettre leur installation en conformité à leurs frais. Enedis informe en outre ces clients de la quantité d’électricité indument consommée qui leur sera facturée.

Une première opération de contrôle dans 5 régions…

Ces premiers contrôles concernent environ 500 clients dans 5 régions administratives (Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Occitanie). La consommation d’électricité des fraudeurs sera ensuite rectifiée avec l’appui des fournisseurs d’électricité. En cas de refus ou d’obstruction du client tardant à donner l’accès au compteur après la réception du courrier d’information valant mise en demeure, Enedis procèdera à la coupure de l’accès du client au réseau public de distribution d’électricité, au bout de 10 jours à compter de l’envoi du courrier.

Enedis se réserve la possibilité de déposer plainte auprès des tribunaux compétents et de se porter partie civile pour tout contentieux. Cette opération vise également à valider les dispositifs de contrôle renforcés qui seront généralisés en 2025.

… Doublée d’une pédagogie sur les risques que les fraudeurs font encourir à leurs proches et voisins

Enedis insiste sur la responsabilité collective de se prémunir de tout acte de fraude à la consommation électrique et rappelle plusieurs points essentiels :

  • La modification illégale d’une installation du réseau public de distribution d’électricité, afin de réduire partiellement ou totalement la consommation d’électricité à payer, présente, avant toute chose, un risque majeur pour la sécurité des biens (incendie, électrocution, électrisation), pour ​​la sécurité des personnes (soi-même, voisin, famille, …) ou de toute personne intervenant illégalement sur le réseau.
  • Une telle modification constitue en outre une dégradation du réseau public de distribution d’électricité. Le vol d’électricité qui en découle est un délit, passible de lourdes sanctions pénales qui peuvent concerner toutes personnes modifiant illégalement les ouvrages du réseau mais aussi les clients bénéficiant de la mise en place de ces dispositifs de fraude.
  • L’électricité consommée frauduleusement est payée par l’ensemble des 38,8 millions de clients d’Enedis. In fine ce sont les clients non fraudeurs qui payent pour les clients qui fraudent.

Aujourd’hui, l’utilisation des nouvelles technologies, telles que le compteur Linky, permet une plus grande efficacité dans la lutte contre la fraude.