Modèle concessif : en 5 ans, Enedis a renouvelé la quasi-totalité de ses contrats de concession au service de la transition écologique des territoires

En 2017, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), France Urbaine, EDF et Enedis avaient mis en place un nouveau modèle de cahier des charges de concession de distribution publique d’électricité et de fourniture aux tarifs réglementés de vente afin d’actualiser le précédent modèle datant de 1992. Cette démarche a permis d’intégrer les évolutions réglementaires et de tenir compte de la montée en puissance des enjeux de la transition énergétique.

Aujourd’hui, plus de 93% des Autorités Organisatrices de la Distribution d'Electricité, propriétaires du réseau public de distribution d’électricité ont renouvelé leurs contrats de concession avec Enedis, pour une durée moyenne de 30 ans.

Le nouveau modèle de gouvernance a été mis en place permettant de s’appuyer sur un comité de suivi afin d’échanger sur la vie du contrat et sur les éventuels besoins d’évolution des missions concessives.

Xavier Pintat, Président de la FNCCR, a déclaré : « Le nouveau modèle de contrat de concession permet de renforcer et valoriser les rôles majeurs des AODE, propriétaires des réseaux publics de distribution d’électricité et du gestionnaire de réseau électrique Enedis. Fruit d’un dialogue constructif et adapté localement aux spécificités de chaque territoire, il intègre parfaitement les défis de transition énergétique en France. »

Marianne Laigneau, Présidente du Directoire d’Enedis, a ajouté : « Enedis est honorée de la confiance renouvelée des Autorités Organisatrices de la Distribution d'Electricité qui ont signé un nouveau contrat de concession avec Enedis. Notre nouveau statut d’Entreprise à mission ancre encore plus fortement la volonté d’Enedis d’agir pour un service public de la distribution d’électricité innovant, performant et solidaire, en nous engageant au plus près des collectivités, au service de la cohésion et de la résilience des territoires. »

Roland CANAYER, Président de Territoire d’Energie Gard-SMEG, a apporté son témoignage quant à l’aménagement durable du territoire gardois : « Après la contribution d’Enedis sur la mise à disposition de données, Territoire d’Energie Gard SMEG vient de déposer en préfecture son SDIRVE (Schéma Directeur des Installations de Recharge de Véhicules Electriques). Nous avions pu également dès 2022 proposer aux communes une sensibilisation à la mobilité électrique en coopération avec l’AVERE Occitanie et Enedis. 15 sessions ont ainsi été animées permettant à plus de 200 élus gardois d’être sensibilisés à ces sujets. Notre bonne entente avec Enedis nous permet également d’anticiper au mieux le raccordement de super chargeurs sur le territoire au profit des gardois. »

Antoine Corolleur, Président du SDEF (Territoire d’énergie Finistère) revient sur le projet « Finistère Smart Connect », lancé en 2019, dans le Finistère : « Notre objectif était de développer des services d’objets connectés sur l'ensemble des services publics et ainsi de favoriser une meilleure maîtrise de l’énergie sur le territoire. En partenariat avec Enedis, nous mettons en place un service de pilotage et notamment d'extinction de l’éclairage public lors des tensions sur le réseau électrique en s’appuyant sur le système du Finistère Smart connect et le compteur Linky. Ce service se déploie progressivement et pourra à terme être étendu à l'ensemble des communes dans lesquelles le SDEF a la compétence éclairage public. »