Renouvellement du contrat de concession de distribution et de fourniture d’électricité entre le Sipperec, Enedis et EDF

Un contrat au service des franciliens et de la transition énergétique

Ce nouveau contrat de concession, qui remplace celui signé en 1994 et qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2026, renouvelle et conforte la relation de confiance entre le Sipperec, autorité concédante, Enedis, gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité et EDF, fournisseur d’électricité des Tarifs Réglementés de Vente de l’électricité. Il répond à l’évolution des enjeux énergétiques et écologiques du territoire desservi par la concession.

Le contrat porte sur la gestion d’un réseau de 17 663 km de lignes électriques au service de 3,5 millions d’habitants de 87 communes, dans 3 départements de la première couronne francilienne (les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne). 

Il renforce le dialogue entre le Sipperec et Enedis sur les investissements réalisés sur le réseau à travers la mise en place d’un schéma directeur des investissements sur la durée du contrat. Il consolide la gouvernance des actions, avec une intensification des rencontres entre les parties, une qualité des échanges renforcée et une anticipation approfondie des engagements de chacun. Il permet par ailleurs d’informer l’autorité concédante sur la bonne exécution des missions d’Enedis et d’EDF à travers un compte-rendu annuel d’activité (CRAC).

Ce contrat répond aux nouveaux enjeux démographiques, climatiques et technologiques et prévoit notamment des dispositifs d’accompagnement de la transition énergétique : aménagement de l’espace urbain, intégration des énergies renouvelables, déploiement de la mobilité électrique, ou encore la lutte contre la précarité énergétique.

Il s’appuie sur les valeurs essentielles du service public de la distribution d’électricité que sont l’égalité de traitement des clients, la péréquation tarifaire et la lutte contre la précarité énergétique.

Une dynamique d’investissements renforcée dans les réseaux

Dans la continuité de la dynamique engagée depuis 2016, le contrat de concession prévoit des investissements renforcés en faveur de la modernisation, de la sécurisation et de la qualité des réseaux.  Il a notamment pour ambition de diminuer le temps de coupure par client/habitant, de sécuriser la qualité d’alimentation et d’accroître la résilience des réseaux au regard des risques d’aléas climatiques présents sur le territoire, tels que les risques de crues.

En outre, Enedis continuera d’investir dans les raccordements de nouveaux clients, particuliers et industriels, pour accompagner le développement de la première couronne parisienne.

La fourniture d’électricité au tarif réglementé de vente pour près d’un million de clients

Près d’un million de clients éligibles résidentiels et non résidentiels, sont alimentés aux Tarifs Réglementés de Vente sur le territoire de la première couronne parisienne, dans le cadre de la délégation de service public confiée à EDF.

EDF met à disposition de tous ses clients aux Tarifs Réglementés de Vente un service client pour les accompagner dans le choix de la formule tarifaire la plus adaptée et les aider durablement à maitriser leur consommation d’énergie.

Acteur engagé, EDF lutte contre la précarité énergétique des territoires en contribuant aux dispositifs d’aide destinés aux ménages en difficulté et en œuvrant auprès des acteurs sociaux du territoire.

Un contrat renforcé au bénéfice des collectivités et de leurs habitants

En tant que propriétaire du réseau de distribution publique d’électricité, le Sipperec a pour vocation d’assurer le maintien de la qualité de ce réseau, son adaptation aux nouveaux enjeux à venir et sa modernisation, ainsi que de garantir un accompagnement renforcé pour les clients démunis pour l’accès à ce bien de première nécessité qu’est l’électricité. Cela passe notamment par un contrôle circonstancié des missions déléguées aux concessionnaires Enedis pour la distribution publique d’électricité et EDF pour la fourniture d’électricité aux Tarifs Réglementés de Vente.

Le Sipperec veille aux intérêts de ses collectivités adhérentes, de tous les usagers du réseau et des clients aux Tarifs Réglementés de Vente de son territoire. Il peut, grâce à un dialogue de qualité avec ses concessionnaires, retranscrire leurs attentes et besoins particuliers dans le cadre du modèle national de contrat de concessions.

Marianne Laigneau, Présidente d’Enedis, a déclaré : « Je me réjouis de la signature de ce contrat de concession, qui s’inscrit dans le cadre du modèle national modernisé. Il témoigne de la confiance renouvelée entre le Sipperec et Enedis. Nous inscrivons ensemble, sur le long terme, une ambition forte : celle d’accompagner un territoire important, tant par sa population que par sa dynamique économique, vers la résilience et la transition écologique. Je salue, à travers cette signature, le travail mené par les équipes de négociation. Désormais, il nous appartient, avec le Sipperec, de faire vivre ce contrat en donnant un nouvel élan au développement et à l’évolution du réseau de distribution électrique de la première couronne parisienne. »

Birgit Fratzke-Weiss, Directrice Commerce Ile-de-France de EDF, a commenté : « Je suis ravie de renouveler aujourd’hui notre engagement avec le Sipperec. Il nous permet de continuer à accomplir notre délégation de mission de service public en garantissant l’accès aux Tarifs Réglementés de Vente aux clients éligibles du territoire. Par ailleurs, la prévention de la précarité énergétique et l’accompagnement des clients en difficulté sur le territoire sera au cœur de nos préoccupations. Je salue les relations de confiance qui régissent les échanges entre les équipes d’EDF et celles du Sipperec. »

Jacques JP Martin, Président du Sipperec, a déclaré : « Le Sipperec est fier de porter le premier contrat de concession d’électricité de France, et se réjouit de le renouveler avec ses partenaires historiques : EDF et Enedis. Ce nouveau contrat s’inscrit dans la continuité des valeurs fondamentales du Syndicat : la solidarité, l’équité d’accès à un service public de qualité et l’engagement environnemental. Il offre au Sipperec les moyens de poursuivre son accompagnement des collectivités, notamment dans des domaines clés tels que la transition énergétique, l’aménagement urbain, le développement de la mobilité électrique, ou encore la lutte contre la précarité énergétique. Je remercie chaleureusement l’ensemble de nos partenaires pour la qualité des échanges menés et pour le dialogue renforcé autour de ce contrat centenaire, qui continue d’évoluer pour répondre aux enjeux des territoires. »

Jean-Luc Dupont, Président de la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies), a ajouté : « Le contrat renouvelé entre le Sipperec, EDF et Enedis s’inscrit dans le cadre national défini par l’accord-cadre porté par la FNCCR tout en l’adaptant au territoire spécifique de la Petite couronne parisienne, pour le rendre le plus efficient possible en faveur d’un service public de l’électricité de qualité, solidaire et adapté aux enjeux de la transition énergétique. Il renforce la relation de confiance entre autorités concédantes et concessionnaires, au service des territoires et de leurs habitants. »