Documentation de référence

Ce document présente le barème de facturation par Enedis de l’opération de raccordement des utilisateurs du Réseau Public de Distribution concédé à Enedis, ainsi que les règles associées, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Ce nouveau barème a été approuvé par la Commission de Régulation de l’Énergie le 28 juillet 2026 et entre en vigueur le 28 octobre 2026.

Ce document présente les règles de facturation par Enedis de l’opération de raccordement des installations de production d'électricité relevant d'un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (SRRRER) ou d'un volet géographique au Réseau Public de Distribution concédé à Enedis, conformément aux dispositions légales et réglementaires.

La présente convention définit les modalités de mise en œuvre d'une opération d'autoconsommation collective organisée par une personne morale, liant entre eux un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals, conformément aux dispositions de l'article L315-2 du code de l'énergie.