Documentation de référence

Ce document décrit les modalités retenues pour réaliser, à la demande d’un Fournisseur, une mise en service sur une installation existante ou un rétablissement « dans la journée » pour les clients BT inférieure ou égale à 36 kVA.
Les modalités retenues pour cette prestation sont identiques pour les clients professionnels et résidentiels.

Cette procédure décrit les étapes à suivre lorsqu’un fournisseur souhaite disposer des index d’un ensemble de PRM (Point de Référence de Mesure) de son périmètre à une date donnée.
Elle s’applique aux points de livraison équipés d’un compteur communicant, raccordés au réseau BT et disposant d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.

Ce document décrit la procédure d'intervention pour impayé, manquement contractuel ou rétablissement pour les points de connexion raccordés au réseau public de distribution en HTA et en BT avec une puissance souscrite maximale supérieure à 36 kVA.

Cette procédure décrit les étapes à suivre lorsqu’un fournisseur souhaite modifier la date de publication des index mensuels d’un PRM (Point de Référence de Mesure) de son périmètre.
Elle s’applique aux points de livraison équipés d’un compteur télé-programmable, raccordés au réseau BT et disposant d’une puissance souscrite supérieure à 36 kVA.

Cette procédure décrit les modalités de transmission en masse à un fournisseur des index des PRM (Point de Référence de Mesure) de son périmètre à une date donnée.
Elle s’applique aux points de livraison équipés d’un compteur télé-relevé, raccordés au réseau HTA ou BT > 36 kVA.