Documentation de référence

Ce document précise les règles nécessaires pour permettre l’exploitation de l’Installation de consommation de l’utilisateur raccordée au réseau public de distribution HTA en cohérence avec les règles d’exploitation du réseau.

Ce document définit les règles d’exploitation de l’Installation de Production et de ses ouvrages de raccordement à observer, tant en régime normal qu’en régime exceptionnel d’alimentation, les relations de service entre les responsables en charge de l’exploitation et de l’entretien des Ouvrages chez Enedis et de l’Installation de Production chez le Producteur, ainsi que les dispositions prises par le Producteur afin de maintenir dans le temps les performances de l’Installation de Production. Il est disponible sur le site internet d’Enedis et doit être complété par des Conditions Particulières afin de constituer la Convention d’Exploitation.

Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales en précisant les spécificités techniques et d’exploitation de l’Installation de Production d’énergie électrique raccordée au Réseau de Distribution Publique HTA. Les parties surlignées en jaune doivent être complétées, choisies ou supprimées. L’ensemble « Conditions Générales et Conditions Particulières » constitue la Convention d’Exploitation, composante du dispositif contractuel général entre Enedis et le Client, comprenant le Contrat permettant l’Accès au Réseau Public de Distribution HTA et la Convention de raccordement, conclus entre Enedis et l’Utilisateur.

Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales en précisant les spécificités techniques et d’exploitation d’une Installation de Consommation d’énergie électrique raccordée au Réseau Public de Distribution HTA. Les parties surlignées en jaune doivent être complétées, choisies ou supprimées. L’ensemble « Conditions Générales et Conditions Particulières » constitue la Convention d’Exploitation, composante du dispositif contractuel général entre Enedis et le Client, comprenant le Contrat permettant l’Accès au Réseau Public de Distribution HTA et la Convention de raccordement, conclus entre Enedis et l’Utilisateur.

Les articles D 321-10 et suivants, ainsi que les articles D 342-22 à 24 du Code de l’énergie relatifs aux Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (SRRRER) prévus par l'article L. 321-7 du Code de l'énergie, définissent les conditions de raccordement aux Réseaux Publics d’électricité des Installations de Production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables.